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Fiscalité
mai 2008
Info
Le marché belge des voitures neuves est-il "vert" ?
A l'heure où la problématique du CO 2 est plus que jamais à l'ordre du jour -avec la perspective de révision des objectifs européens en matière de réduction de ce gaz à effet de serre pour l'industrie automobile- FEBIAC a voulu dresser un bilan- provisoire- des mesures prises en Belgique, tant au niveau fédéral que régional. Les réductions ou autres bonus, ont-ils un effet positif sur l'acheteur potentiel d'une voiture neuve ? Ces mesures sont-elles suffisantes pour induire un changement de comportement ?Les effets sur le marché des primes fédérales
Pour rappel, les réductions sur facture accordées à l'achat de nouvelles voitures à faible émissions de CO 2 pour 2008
sont les suivantes : ? ?Le marché belge des voitures neuves est-il "vert" ?
Réduction de 15% de la valeur d'acquisition pour les voitures émettant moins de 105 g CO 2/km avec un maximum de 4.350,00 EUR. Réduction de 3% de la valeur d'acquisition (105 g ? émissions ? 115g) avec un maximum de 810,00 EUR Lorsqu'on regarde quelles sont les voitures qui peuvent bénéficier de ces réductions, l'on constate que, même après 2 ans après l'entrée en vigueur de la mesure, seuls 6 modèles peuvent bénéficier de la réduction de 15%, ce qui en limite de fait les effets. Il est clair que l'initiative belge de fixer des limites strictes n'a peu ou pas d'influence sur l'offre de modèles des marques opérant à l'échelle européenne et pour qui il n'est pas économiquement rentable de développer et produire des modèles pour un marché aussi réduit. FEBIAC propose des limites moins strictes afin que le consommateur ait un choix plus large permettant un effet plus significatif au niveau du marché belge. Par ailleurs, moins de 105 g CO 2/km représente des émissions très faibles correspondant à une consommation moyenne de 3,8 litres de diesel au 100 km et 4,4 litres d'essence. En ce qui concerne la catégorie 105-115 g, on y retrouve 17 modèles (au total 22 avec les différentes versions du même modèle). Presqu'exclusivement des petites citadines. Voyons maintenant comment ont évolué les immatriculations en Belgique en 2007 dans ces différentes catégories. Rappelons que ces incitants fiscaux ne valent que pour les particuliers (personnes physiques). Etant donné que ceux-ci ne représentent que 55% du marché des voitures neuves, l'effet potentiel de la mesure est de ce fait une fois de plus limité. Si l'on prend toutes les immatriculations (y comprises celles au nom d'une société), le nombre de voitures neuves immatriculées dans les deux catégories passe de 1.742 en 2007 à 3.151 pour les moins de 105 g. Et de 13.357 à 20.743 unités pour les 105-115 g. Si cette mesure devait être poursuivie, il serait souhaitable que la Belgique s'aligne sur les valeurs retenues par l'UE à savoir 120g et/ou 130g (environ 50 modèles) et ce de manière à avoir un impact plus important (15.000 véhicules sur un parc de 5.000.000 !!). L'impact budgétaire de cette extension serait récupéré par le surplus de recettes TVA. Par ailleurs, pourquoi ne pas inclure dans les réductions les véhicules à propulsions alternatives (pile à combustible, gaz naturel,...) et d'éviter à l'avenir de faire préfinancer ces mesures par le secteur. Cependant, il nous semble plus judicieux de revoir entièrement la fiscalité automobile afin de la rendre plus "verte" tant sur le plan des émissions polluantes (oxydes de carbone, oxydes d'azote, particules => normes EURO) que sur le plan de l'effet de serre (CO 2). Et ce, dans un contexte budgétairement neutre et plus stable du point de vue des recettes (abolition de la TMC qui implique une perception sur l'ensemble du parc n'étant donc plus tributaire des immatriculations).La situation dans les 3 Régions
Fin 2007, la région wallonne a instauré un système de bonus-malus destiné à encourager l'achat de voitures (neuves ou d'occasion) par des particuliers. Le bonus allant de 100 ? (catégorie de 136 à 145 g) à 1.000 ? (catégorie de moins de 105 g) est entré en vigueur le 1er janvier de cette année. A noter que ce bonus tient compte du véhicule détenu précédemment et n'est accordé que si la voiture achetée estdans ce numÉro :infoinfoinfoinfoinfoinfoinfoinfo fiscalité infofiscalité infoinfoinfosalon s a l infoinfoformation infoformation