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| Le mercredi 2 mai 2012 | L A R E V U E | www.larevue.qc.ca

DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE SECRÉTARIAT

Des dispositions trop floues, clame Terrebonne

L e 26 avril, un rapport publié par le ministère des Affaires munici - pales (MAMROT) révélait qu'à peine 2 % des dépenses de recherche et de se - crétariat remboursées par huit munici - palités de 100 000 habitants ou plus en - tre 2008 et 2010 étaient conformes aux règles. Bien que Terrebonne ne figure pas au nombre de ces villes, elle déplore le manque de clarté de la Loi à cet effet. En vertu de la Loi sur les cités et villes, le budget de toute municipalité de 50 000 ha - bitants ou plus doit comprendre un crédit pour le remboursement des dépenses de re - En 2010, le montant budgétisé par la Ville de Terrebonne pour les dépenses de recherche et de secrét ariat se chiffrait à 122 300 $. cherche et de secrétariat des conseillers mu - nicipaux, crédit qui doit être égal ou supé - rieur à 1/15 de 1 % du total des autres cré - dits prévus au budget. Le crédit doit être divisé de façon égale entre les élus, et les conseillers souhaitant se faire rembourser pour des dépenses engagées à des fins de recherche ou de secrétariat doivent produire des pièces justificatives. «À

Terrebonne,

nous sommes admissibles à ces dispositions depuis la fusion de 2001, mais nous n'avons jamais eu aucune demande pour de tels remboursements. Nous incluons donc le crédit à notre budget mais nous n'y avons pas recours», précise Joël Goulet, coordonnateur à la direction générale de la Municipalité. 122 300 $ À titre indicatif, en 2010 le montant bud - gétisé par la Ville de Terrebonne pour les dé - penses de recherche et de secrétariat se chiffrait à 122 300 $. «Dans le top 10 des villes de 100 000 habitants et plus, seules Terrebonne et Saguenay n'ont rien rem - boursé en vertu de ces dispositions», pour - suit M. Goulet. Quant aux huit autres municipalités, elles ont été rabrouées dans les rapports publiés par le MAMROT le 26 avril. On apprend que de 2008 à 2010, seules 2 % des dépenses remboursées par ces villes étaient confor - mes à la Loi, alors que 55 % ne l'étaient pas. En ce qui a trait aux quelque 42 % de dépenses restantes, les éléments sont insuf - fisants pour déterminer si elles sont confor - mes ou non. Terrebonne réagit Les villes visées par la publication de ces rapports ainsi que l'Union des municipalités du Québec ont rapidement réagi, déplorant le manque de clarté de la Loi à l'égard de ces dispositions. La conclusion du rapport fait d'ailleurs état de l'existence «d'interprétations juridiques différentes» et souligne la pertinence «de revoir et de mieux encadrer par voies législa - tive et réglementaire les conditions d'utilisa - tion de ces dispositions.» «Bien que Terrebonne n'ait pas fait de remboursement pour des dépenses de re - cherche et de secrétariat, elle joint sa voix à celle des autres municipalités pour dénoncer le manque de clarté de ces dispositions. Il y a une problématique d'interprétation et pour cette raison, il faudrait amender la Loi», conclut M. Goulet. À noter que TVA Nouvelles révélait le 27 avril que le ministre Laurent Lessard s'apprê - tait à déposer des amendements à la Loi sur les cités et villes afin de mieux préciser les règles entourant ces remboursements de dépenses.

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