EN QUÊTES IN TE RN E S

La police de la police

Puisqu

e les policier s son tcha r gé s de veiller au resp ectdes rè glem en ts municipaux,du cod e de la rou te etdu Cod e cr iminel,ils se doiven tde laver plus blanc qu e blanc.Certains de leu r s su p é r ieu r s on tle mandat d?ou vrir des en qu ê tes à leu r su jetpour tou tes sor tes de ra ison s.

D O SSIE R DE LA SE M AIN E

J ea n -Marc Gilb ert media@ larevu e.qc.ca À Mascouche,c?est le directeu radjoin t qu i est respon sa ble du traitem en t des plaintes en matière de disciplin e. D u cô té de la police de Terrebonne,c?est Ben oît Bilodea u ,ca pita ine aux normes pro - fessionnelles et a ffaires pu bliqu es,qu ia ce mandat actuellem en t.Ilaffirm e qu ?en viron 85 en qu ê tes a dm inistratives son t ou vertes, bon a n m a lan.Les raison s pou r lesqu elles on m è n e ce type d?en qu ê te peu ven t ê tre très différen tes d?un cas à l?autre.«Pa rfois, c?est seu lem en t pou r la perte d?une pièce d?équipem en t,comme un in sign e de poche ou u n cha rgeu rde pistolet,ou sim plem en t pa rce qu ?u n agenta ou blié de se présenterà la courda n s u n dossier», expliqu e M .Bilo - dea u .Les en qu ê tes intern es peu ven t a u ssi portersu r des gestes plus graves,voire des allégation s crim inelles.«Ça peu t ê tre pou r des raison s com portem en ta les, pou r l?em - ploide la force lors d?u ne in terven tion ,pou r l?u tilisa tion d?u ne arme ou simplem en tpa rce qu ?on croit qu ?un policier ne fait pa s bien son travail»,ajou te M.Bilodea u . Des en qu ê tes son ta u ssiou vertes da n s des ca s d?acciden ts im pliquant des auto-pa - trou illes et des pou rsu ites a u tom obiles,no - tamment,sa n s com pterles «en qu ê tes de ca - ractère» m en é es su r les n ou vea u x policiers

Nombre d?en qu ê tes in tern es des services de police de Mascouche etTerrebonne depuis 2014

Typ es de d ossier 2014 2015 2016 Allégation s

Mascouche :7 Mascouche :0 Mascouche :0

cr iminelles

Terrebonne :7 Terrebonne :6 Terrebonne :3

Enquêtes

Mascouche :0 Mascouche :0 Mascouche :0

administra tives

Terrebonne :8 Terrebonne :8 Terrebonne :11

Plaintes

Mascouche :12 Mascouche :2 Mascouche :8*

en déontologie

Terrebonne :21 Terrebonne :17 Terrebonne :13*

M esu r es

Mascouche :2 Mascouche :4 Mascouche :1

disciplin aires

Terrebonne :ND** Terrebonne :ND** Terrebonne :ND**

* Pou rplu s d?in form ation s su rla con clusion de ces en qu ê tes,voirl?autre texte. ** Cette donnée ne figu re pa s au tablea u du ra pportannuelde la police de Terrebonne. Les policiers peuvent faire l?objet d?enquêtes de la part de leurs supérieurs pour des motifs plutôt anodins, comme la perte d?un insigne de poche ou un oubli de se présenter à la cour, comme pour des raisons plus graves, telles que des allégations criminelles. em ba u ché s. Les en qu ê tes in tern es menées pa rles services de police concernent su rtou t les man - qu em en ts possibles au règlem en t su rla dis - ciplin e que les municipa lité s a dopten t à l?égard de leu rs policiers. Les plaintes du pu blic donnent rarem en t lieu à des en qu ê tes.Les plaintes dé posé es pa rles citoyen s,qu iju gent qu e leu rs droits on tété lésés à la su ite d?u ne in terven tion po - licière son t,la plu part du tem ps,transmises au Commissa ire à la déontologie policière (voirautre texte). PLUSIEURS SANCTIONS PO SSIBLES Sile ou les respon sa bles de l?en qu ê te ad - ministrative jugent qu?aucune faute n ?a été commise pa rle policieren qu estion ,le dos - sierestsimplem en tclos. Sinon,ilestsoumis au directeu rdu service de police.Selon son appréciation du dossier, ilpeu t recom m a n der une sanction a u con - seilm unicipa l.Ce dern ier doit a dopter une résolution pou rqu e la sa n ction prenne officiellem en teffet. Ta n t à M a scou che qu ?à Terrebonne,les sa n ction s peu ven t a ller de la réprimande verba le ou é crite jusqu?à la destitu tion ,en pa ssa n t pa r la su spen sion et la rétrograda - tion .«Le directeu rfaitses recommandation s en ten a n t com pte de la jurisprudence.Sile policiera des antécédents,cela peu t aggra - ver sa situ a tion .Sice son t des a n té cé den ts en sem blable m a tière, c?est en core pire», note M.Bilodea u . On dé n om bre plu s de 200 policiers etcivils à Terrebonne,etplu s de 50 à Mascouche. Membre affilié à

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