AVIS PUBLIC RÈGLEMENT BEAC-031-1 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE BEACONSFIELD : AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : 1. Lors d’une séance tenue le lundi 24 novembre 2008, le conseil municipal de la Ville de Beaconsfield a adopté le règlement numéro BEAC-031-1 intitulé: BEAC-031-1 – « RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT ADDITIONNEL DE 900 000 $ POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONDUITES D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT (PLAN D’INTERVENTION 2008) SUITE À UN RÉAJUSTEMENT DES COÛTS»; 2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire ou passeport. 3. Ce registre sera accessible de 9 heures à 19 heures, le lundi 15 décembre 2008, à l’Hôtel de Ville, situé au 303, boulevard Beaconsfield, Beaconsfield. 4. Le nombre de demandes requis pour que le règlement BEAC-031-1 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 500. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. 5. Le résultat des procédures d’enregistrement sera annoncé à 19 heures, le 15 décembre 2008 à l’Hôtel de Ville, 303, boulevard Beaconsfield, Beaconsfield. 6. Le règlement peut être consulté au bureau de la greffière de la municipalité, 303, boulevard Beaconsfield, Beaconsfield, du lundi au jeudi de 8 h à midi et de 13 h à 16 h 45 et le vendredi de 8 h à midi. CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA MUNICIPALITÉ 7. Toute personne qui, le lundi 24 novembre 2008, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes : - être une personne physique domiciliée dans la Ville de Beaconsfield et être domiciliée depuis au moins six (6) mois au Québec et - être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. 8. Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui, le lundi 24 novembre 2008, n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes: - être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins douze (12) mois; - dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle. 9. Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise qui, le lundi 24 novembre 2008, n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes : - être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins douze (12) mois; - être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins douze (12) mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre. 10. Personne morale - avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le lundi 24 novembre 2008 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi. Donné à Beaconsfield, ce 3 e jour de décembre 2008.