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En matière de stage et de cours de perfectionnement,
le Comité exécutif :
? a approuvé les recommandations du Comité d?inspection professionnelle
et imposé à trois membres un stage et un cours de perfectionnement
avec limitation du droit d?exercer des activités professionnelles, et a
rejeté la même recommandation concernant un quatrième membre ;
? a obligé 124 infirmières à faire un stage de perfectionnement avec
limitation du droit d?exercice, conformément au Règlement sur le stage
et le cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières7 et aux infirmiers, a accepté la demande de non-imposition de stage de
perfectionnement de 35 infirmières, a jugé non conformes les stages
effectués par six infirmières et a été informé du succès de ceux effectués
par 66 infirmières ;
? a levé, pour la durée d?un programme d?actualisation professionnelle en
soins infirmiers et aux seules fins de réalisation de ce programme, une
suspension du droit d?exercer des activités professionnelles qu?il avait
imposée en juin 2000, afin de permettre à la personne visée de suivre
ce programme, et a maintenu l?obligation de celle-ci d?effectuer avec
succès, après la réussite du programme d?actualisation, un stage de
formation en nursing/obstétrique et périnatalité ;
? a approuvé la mise à jour du programme Actualisation professionnelle
en soins infirmiers ;
? a adopté le Programme d?intégration professionnelle des infirmières
diplômées hors du Québec et les plans-cadres des quatre cours qu?il
comprend ? Intervention infirmière auprès d?enfants, d?adolescentes et
d?adolescents, Intervention infirmière en santé mentale et en psychiatrie,
Intervention infirmière auprès d?adultes et de personnes âgées en
perte d?autonomie et Intervention infirmière en périnatalité ?, ainsi que
la Grille d?évaluation du programme d?intégration professionnelle des
infirmières diplômées hors du Québec.
En matière d?état de santé incompatible avec l?exercice
de la profession, le Comité exécutif :
? a résolu de fermer le dossier d?un membre, après que cette personne
a été soumise à la procédure prévue aux articles 48 et suivants du
Code des professions.
7. L.R.Q., c. I-8, r. 14.2
En matière d?usurpation de titre et d?exercice illégal,
le Comité exécutif :
? a autorisé quatre poursuites pénales, en vertu de l?article 189 du
Code des professions.
En matière de déclaration de culpabilité à une infraction criminelle,
le Comité exécutif :
? a été saisi, conformément à l?article 55.1 du Code des professions, de
11 dossiers de membres déclarés coupables d?infractions criminelles.
Après étude des dossiers et des représentations écrites des personnes
visées, le Comité a décidé, dans cinq cas, que les infractions n?avaient
aucun lien avec l?exercice de la profession d?infirmière et, par conséquent,
n?a imposé aucune mesure administrative aux membres concernés.
Par ailleurs, après analyse de cinq dossiers dans lesquels les infractions
commises présentaient un lien avec l?exercice de la profession,
le Comité a estimé que l?imposition d?une mesure était appropriée dans
quatre cas. Deux de ces membres ont été radiés, et les deux autres
ont eu une suspension de leur droit d?exercer, jusqu?à ce que la syndic
décide de ne pas porter plainte ou, dans le cas contraire, jusqu?à la
décision finale du Conseil de discipline ou du Tribunal des professions.
Enfin, l?étude d?un des dossiers soumis a été reportée à une date
ultérieure ;
? a été saisi, en vertu de l?article 45 du Code des professions, de
10 dossiers de diplômés en soins infirmiers déclarés coupables
d?infractions criminelles. Dans trois cas, le Comité a décidé que les
infractions n?avaient aucun lien avec l?exercice de la profession et a
autorisé la délivrance du permis et l?inscription au Tableau 2008-2009.
Dans les sept autres cas, il a décidé, compte tenu de l?ensemble des
circonstances et des éléments portés à sa connaissance, d?autoriser la
délivrance du permis et l?inscription au Tableau malgré l?existence d?un
lien entre les infractions et l?exercice de la profession ;
? a autorisé, en vertu de l?article 45 du Code des professions, l?inscription
au Tableau 2008-2009 de deux personnes titulaires d?un permis de
l?Ordre, malgré l?existence d?un lien entre les infractions criminelles
qu?elles avaient commises et l?exercice de la profession. Dans l?un de
ces cas, le Comité a imposé une limitation du droit d?exercice d?une
durée d?un an, à compter de l?inscription de la personne visée.

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